Québec adoucit la bureaucratie entourant les unités de maintien chaud et froid
Le ministre de l’Économie du gouvernement Legault, Christopher Skeete a déposé le projet de loi 85, modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif à quelques jours de la fin de la dernière session parlementaire.
Ce projet de loi vient apporter une quinzaine d’allégements réglementaires pour aider les entreprises de la province, dont une qui vise directement les détaillants alimentaires. En effet, il ne sera plus nécessaire de payer des frais additionnels lors du renouvellement de permis de préparation générale ou de maintenir chaud froid.
Rappelons que les permis de préparations générales dont le coût annuel est de 351 $ et les permis de maintenir chaud ou froid (270 $) donnent le droit à seulement cinq appareils (réfrigérateur, congélateur, présentoir réfrigéré ou réchaud de toute sorte) d’où les clients peuvent prendre directement des aliments.
À 13$ chaque, le coût des unités additionnelles n’était pas très élevé. En revanche, le processus pour les dénombrer et les rapporter au gouvernement pouvait être relativement fastidieux. En effet, selon leurs volumes, certains frigidaires ou réchauds pouvaient compter pour plus d’une unité, ce qui pouvait compliquer les calculs dans certains cas. De plus, tout changement au nombre d’unités inspectées devait être rapporté au ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) pour qu’un inspecteur vienne faire un nouvel état des lieux.
Grâce à la nouvelle réglementation, les entreprises devraient profiter d’une plus grande flexibilité dans la mise en place et la configuration des unités de maintien chaud et froid.
