Modernisation de la consigne : l’AQRCB a commis 22 manquements à ses obligations
L’enquête administrative sur la gestion de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), aussi connue sous le nom commercial de Consignation, a dévoilé ses conclusions la semaine dernière.
Demandée par le ministre de l’Environnement Benoît Charrette en novembre 2024 alors que celui-ci s’est vu contraint de repousser l’élargissement de la consigne à tous les contenants de verre et de carton, l’enquête a observé 22 manquements aux obligations de l’organisme et lui a adressé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 27 500 $.
Parmi ces manquements, cinq ont été commis envers des détaillants. L’AQRCB a par exemple omis d’inclure tous les éléments prévus dans certains contrats qu’elle a signés avec des détaillants, a pris plus que les 30 jours prévus à la loi pour traité une réclamation d’un détaillant et dans certain cas. Elle n’a pas réussi non plus à assurer la collecte des contenants consignés entreposés chez des détaillants au moins deux fois par semaine comme le prévoient ses obligations.
Faire cavalier seul
Cinq des manquements constatés par le ministère concernent des situations où l’AQRCB aurait dû faire appel à des arbitres ou à des médiateurs pour régler rapidement une situation et qu’elle a omis de le faire.
L’organisme avait aussi l’obligation de créer un comité de suivi de la mise en place de la consigne où siègent au moins un représentant de l’industrie du recyclage qui travaille à fabriquer de nouveaux contenants à partir de la matière consignée et une personne qui œuvre à mettre en valeur la matière recueille en la substituant à des matières premières.
L’AQRCB a aussi manqué à des obligations de suivi auprès du ministère et de communication auprès du public
Sinon 7 des 22 manquements concernent les efforts déployés par l’organisme pour mettre en œuvre des points de collectes de contenants consignés dans les régions. L’organisation se voit entre autres reprocher de ne pas avoir suffisamment ouvert de lieux de cueillettes dans plusieurs régions et de ne pas avoir été suffisamment proactif pour conclure des ententes ou trouver des solutions alternatives pour y arriver.
Le ministère a indiqué par communiqué qu’il « maintiendra un suivi pour s’assurer que l’organisme transmettra, dans les délais prescrits, le plan des mesures correctives demandé et pour garantir le retour à la conformité ».
« Advenant le cas où les manquements persisteraient, le Ministère n’hésitera pas à utiliser tout autre recours prévu par la Directive sur le traitement des manquements à la législation environnementale. »
