Code de conduite des épiciers : sa mise en œuvre s’organise
Après certaines réticences de géants de la distribution, l’adoption d’un Code de conduite l’année dernière pour les épiciers au pays fait miroiter une relation plus saine entre les transformateurs alimentaires et les détaillants qui jouissent d’une forte concentration. Revenons sur sa genèse et les avancées que ce Code doit permettre.
D’abord, il convient de rappeler que ce Code est une initiative fédérale, appuyée par les provinces en tant que solution volontaire pour établir des normes équitables et transparentes dans l’industrie de l’épicerie au Canada. Ensuite, puisque l’adhésion au Code se fait sur une base volontaire, la participation de tous les grands détaillants et fournisseurs est indispensable. C’est chose faite avec l’annonce de Loblaw en tant que dernier « Big Four » de l’industrie à se joindre aux discussions en mai dernier.
Augmenter la prévisibilité
Malgré des contrats d’approvisionnement, de nombreux frais restent cachés ou non inscrits entre fournisseurs et détaillants, et peuvent « s’ajouter de manière très soudaine », comme l’évoque Rémy Lambert, professeur au Département des sciences de l’agriculture et de l’alimentation à l’Université Laval dans une entrevue pour Les Affaires. C’est le cas notamment de frais pour garder des produits sur les étalages ou encore réaliser des promotions.
Le Code prévoit ainsi plus d’équité et de transparence avec des dispositions visant à encadrer les relations commerciales et un modèle de gouvernance basé sur la coopération et la résolution des différends de manière équitable. Un objectif louable pour rééquilibrer les relations dans la chaîne d’approvisionnement.
Pour Sylvie Cloutier, présidente du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), « la prévisibilité pourrait contribuer à stabiliser les prix des produits en magasin (hors inflation), qui peuvent être affectés par des hausses de coûts surprises chez les transformateurs ».
Superviser l’application
Pour superviser la mise en place du Code, un conseil d’administration a été mis en place et début janvier, Karen Proud a été embauchée à titre de surintendante. Ancienne présidente et directrice générale de Fertilisants Canada, elle a, entre autres, occupé des postes de direction au Conseil canadien du commerce de détail.
« Dans le cadre de ses fonctions, elle encouragera les pratiques commerciales collaboratives et éthiques, en veillant à ce que le Code évolue en phase avec les besoins du secteur », indique le Bureau du Code de Conduite pour le Secteur des Produits d’Épicerie (BCCSPÉ) dans un communiqué.
Selon la nouvelle intendante, une grande partie de son travail consiste d’abord à éduquer les acteurs de l’industrie sur le fonctionnement du Code. « Je pense qu’il y a du travail à faire sur l’interprétation du code et sur l’identification, potentiellement par le biais de conseils ou d’autres moyens, de ce que certaines de ces dispositions signifient vraiment dans la réalité », explique Karen Proud qui entrera officiellement en fonction le 17 mars prochain.
« L’objectif du Code proposé est de rendre compte publiquement des violations du Code (par les acteurs) ». Cependant, la façon dont l’adjudicateur définira ce qui est juste ou raisonnable n’est toutefois pas claire. « Cela dépendra des circonstances spécifiques de chaque situation, et peut impliquer une analyse au cas par cas de divers facteurs par le surintendant si un différend survient qui ne peut pas être résolu entre les parties elles-mêmes », peut-on lire sur le site dédié au Code dans la partie liée au questions. Le Code en lui-même doit entrer en vigueur d’ici juin.
Pour consulter la dernière version du Code de conduite des épiciers, c’est ici.
