Les pratiques « Cliquer pour accepter » analysées, des directives annoncées par le Bureau du code de conduite
Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ) a mené une enquête auprès de ses membres visant à mieux comprendre comment certaines pratiques commerciales sont appliquées, notamment les mécanismes « Cliquer pour accepter » et les clauses de modification unilatérale dans les accords commerciaux.
Au total, 62 réponses parmi les membres ont été reçues, ce qui représente un taux de réponse de 37 %. Si les résultats de cet exercice ne doivent donc pas être considérés comme une analyse statistique rigoureuse, les réponses fournissent toutefois des informations sur les pratiques actuelles dans l’ensemble du secteur.
À l’issue du sondage, des directives ont été écrites pour clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite concernant l’utilisation du « Cliquer pour accepter » ou de pratiques similaires lors de la conclusion ou de la modification d’Accords entre les Membres du Code.
« Ces lignes directrices ne modifient pas le Code et ne déterminent pas la légalité ou l’applicabilité d’un accord particulier. Elles expliquent comment ces pratiques doivent être appliquées et évaluées à la lumière des dispositions du Code », peut-on lire dans le document du Bureau.
Des mécanismes intégrés aux plateformes utilisées
Une majorité des sondés (82 %) ont indiqué avoir déjà été confrontés à des mécanismes de type « Cliquer pour accepter » ou à des dispositifs similaires dans le cadre de leurs transactions commerciales. Les réponses suggèrent que ces mécanismes sont souvent intégrés aux plateformes numériques utilisées pour gérer les activités commerciales quotidiennes, notamment la gestion des commandes et des transactions.
Les membres ont fait part d’expériences divergentes quant à la possibilité de poursuivre leurs activités sans accepter les conditions proposées. Certains ont indiqué que les activités pouvaient se poursuivre pendant que les conditions étaient à l’étude (42 %), tandis que d’autres ont signalé que l’acceptation était nécessaire pour maintenir le cours de leurs opérations (29 %). D’autres ont précisé que la réponse dépendait des circonstances spécifiques (29 %). Par exemple, certains répondants ont mentionné que, bien qu’ils cliquent pour accepter, ils précisent ensuite par courriel qu’ils ne sont pas d’accord avec toutes les nouvelles conditions, mais qu’ils les avaient acceptées afin de poursuivre leurs activités et d’honorer les commandes.
Les réponses ont également varié quant à la possibilité de négocier les conditions proposées. Certains répondants ont indiqué qu’il existait des possibilités de discussion (16 %). Beaucoup ont décrit des situations où les conditions sont présentées selon le principe du « tout ou rien » (40 %).
Des clauses de modification unilatérales nombreuses
Une majorité des membres (73 %) ont déclaré avoir été confrontés, fréquemment ou occasionnellement, à des clauses autorisant une partie à modifier unilatéralement les contrats. Dans certains cas, les modifications sont introduites avec un préavis et une explication. Dans d’autres cas, les répondants ont indiqué que les délais de préavis sont limités ou que la justification des modifications n’est pas toujours claire. Plusieurs répondants ont noté que l’impact des modifications varie en fonction de la nature de celle-ci.
